Arrêté du 31 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).

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Abrogé4 juillet 2021

Créé le 27 septembre 2017 · Abrogé le 4 juillet 2021

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens est en cours dans plusieurs centres de navigation aérienne.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2017 au samedi 3 juillet 2021

Source : Légifrance