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Arrêté du 31 juillet 2018

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de médicaments de la liste des produits agréés pour les collectivités publiques

Résumé. Certains médicaments ne peuvent plus être utilisés par les services publics après un délai de 15 jours.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,

Arrêtent :

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Radiation de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Certains médicaments sont retirés de la liste des produits agréés pour les collectivités publiques, avec un délai de quinze jours après la publication de l'arrêté.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques). Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur la radiation de médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté qui supprime certains médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Délai d'utilisation des médicaments pour les services publics

Résumé. Certains médicaments ne peuvent plus être utilisés par les services publics après un délai de 15 jours.

Fait le 31 juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 31 juillet 2018
Article 1
Article 2
Annexe