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Arrêté du 31 juillet 2018

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des objets d'art prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets d'art prêtés par des musées britanniques pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets d'art prêtés par des musées britanniques pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 juillet 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The British Museum, Londres, Royaume-Uni
- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « MEIJI, SPLENDEURS DU JAPON IMPÉRIAL (1868-1912) » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 17 octobre 2018 au 14 janvier 2019, sont insaisissables pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2018 au 30 janvier 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Arrêté du 31 juillet 2018