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Arrêté du 31 juillet 2018

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Transfert de la trésorerie d'Anglure à Sézanne

Résumé. La trésorerie d'Anglure est fermée et ses fonctions sont transférées à Sézanne.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Regroupement des finances d'Anglure

Résumé. La gestion de l'argent public d'Anglure est désormais assurée par la trésorerie de Sézanne.

La trésorerie d'Anglure est regroupée sur la trésorerie de Sézanne (Marne).

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Fermeture de la trésorerie d'Anglure

Résumé. La trésorerie d'Anglure est fermée et ses fonctions sont transférées à Sézanne.

La trésorerie d'Anglure (Marne) est supprimée.

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Classement d'un poste comptable restructuré

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement d'un nouveau poste comptable après une restructuration.

Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Application des nouvelles règles pour la trésorerie d'Anglure

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer les nouvelles règles pour la trésorerie d'Anglure, qui sera supprimée et regroupée à Sézanne.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2018.

Fait le 31 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 31 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4