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Arrêté du 31 juillet 2020

portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du jury pour les mandataires judiciaires

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2020 nomme les membres d'un jury pour évaluer les candidats à la profession de mandataire judiciaire.

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Désignation des membres du jury pour l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2020 désigne les membres du jury chargé d'évaluer les candidats à la profession de mandataire judiciaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2020, sont désignés, en application des articles L. 812-3 (Conditions pour devenir mandataire judiciaire), R. 811-19 (Composition du jury pour l'examen d'aptitude des administrateurs judiciaires), R. 811-20 (Nomination des membres du jury pour les administrateurs judiciaires) et R. 812-11 (Composition du jury pour l'examen d'aptitude des mandataires judiciaires) du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire :
Président titulaire : Mme Vallansan (Jocelyne), conseiller à la Cour de cassation.
Président suppléant : Mme Wittrant (Edwige), magistrat de l'ordre judiciaire.
Membres titulaires :
M. Delattre (Christophe), substitut général près la cour d'appel de Douai ;
M. Lesage (Yves), vice-président du tribunal de commerce de Nancy ;
M. Bremond (Guilhem), personne qualifiée en matière économique et sociale ;
M. Petavy (Raphaël), mandataire judiciaire ;
M. Villa (Julien), mandataire judiciaire.
Membres suppléants :
M. Raschel (Loïs), vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris ;
M. Vallée (Dominique-Paul), juge au tribunal de commerce de Paris ;
M. Dammann (Reinhard), personne qualifiée en matière économique et sociale ;
M. Guerin (Dominique), mandataire judiciaire ;
M. Abbadie (Jean-Pierre), mandataire judiciaire.

Arrêté du 31 juillet 2020