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Arrêté du 31 mai 1978

Article 1

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Article 1

Tout chef d'équipe de sécurité d'un immeuble de grande hauteur doit :

a) Etre titulaire d'un certificat d'aptitude à l'emploi de chef d'équipe de sécurité d'immeuble de grande hauteur délivré dans les conditions fixées aux articles 4 à 6 ci-après ;

b) Avoir été employé pendant un an au moins comme agent de sécurité dans un immeuble de grande hauteur ;

c) Avoir appartenu pendant trente jours au moins au service de sécurité de l'immeuble dans lequel il exercera la fonction de chef d'équipe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 1995

Créé le 13 juillet 1978 · Abrogé le 1 avril 1995

Tout chef d'équipe de sécurité d'un immeuble de grande hauteur doit :

a) Etre titulaire d'un certificat d'aptitude à l'emploi de chef d'équipe de sécurité d'immeuble de grande hauteur délivré dans les conditions fixées aux articles 4 à 6 ci-après ;

b) Avoir été employé pendant un an au moins comme agent de sécurité dans un immeuble de grande hauteur ;

c) Avoir appartenu pendant trente jours au moins au service de sécurité de l'immeuble dans lequel il exercera la fonction de chef d'équipe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-05-31 art. 4 à 6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 1995

En vigueur du jeudi 13 juillet 1978 au vendredi 31 mars 1995

Source : Légifrance