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Arrêté du 31 mai 1978

Article 11

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Article 11

Les organismes de formation qui, avant la date de leur agrément, auraient organisé des stages et délivré des certificats d'aptitude, peuvent en solliciter la validation auprès du ministre de l'intérieur (direction de la sécurité civile). La formation doit avoir été organisée dans les conditions équivalentes à celles prévues par le présent arrêté.

La demande de validation des certificats délivrés doit être accompagnée de la liste des titulaires et de toutes pièces justificatives relatives aux conditions de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 1995

Créé le 13 juillet 1978 · Abrogé le 1 avril 1995

Les organismes de formation qui, avant la date de leur agrément, auraient organisé des stages et délivré des certificats d'aptitude, peuvent en solliciter la validation auprès du ministre de l'intérieur (direction de la sécurité civile). La formation doit avoir été organisée dans les conditions équivalentes à celles prévues par le présent arrêté.

La demande de validation des certificats délivrés doit être accompagnée de la liste des titulaires et de toutes pièces justificatives relatives aux conditions de la formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 1995

En vigueur du jeudi 13 juillet 1978 au vendredi 31 mars 1995

Source : Légifrance