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Arrêté du 31 mai 1978

Article 9

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Article 9

Les personnels des équipes de sécurité doivent justifier d'une aptitude physique satisfaisant aux conditions fixées en annexe et attestée par un certificat médical. Ce certificat médical est renouvelé tous les ans et après tout accident ou affection susceptible de diminuer les capacités de l'intéressé.

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Abrogé1 avril 1995

Créé le 13 juillet 1978 · Abrogé le 1 avril 1995

Les personnels des équipes de sécurité doivent justifier d'une aptitude physique satisfaisant aux conditions fixées en annexe et attestée par un certificat médical. Ce certificat médical est renouvelé tous les ans et après tout accident ou affection susceptible de diminuer les capacités de l'intéressé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-05-31 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 1995

En vigueur du jeudi 13 juillet 1978 au vendredi 31 mars 1995

Source : Légifrance