Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-après.
Arrêté du 31 mai 1994
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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'
article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé
est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-après.
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