Arrêté du 31 mai 1995

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Art. 2. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après:

M. le contrôleur général des armées Jacques Bonnetête, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire;

M. le colonel Alain Cartron, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre;

M. le capitaine de vaisseau Jean de Maistre, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine, par intérim;

M. le colonel Guy Raynal, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air;

M. le colonel Serge Egloff, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale;

M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Roger Pierre Adam, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement;

M. le médecin en chef Roger Perraud, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées;

M. l'ingénieur en chef Olivier Clair, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après:

M. le contrôleur général des armées Jacques Bonnetête, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire;

M. le colonel Alain Cartron, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre;

M. le capitaine de vaisseau Jean de Maistre, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine, par intérim;

M. le colonel Guy Raynal, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air;

M. le colonel Serge Egloff, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale;

M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Roger Pierre Adam, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement;

M. le médecin en chef Roger Perraud, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées;

M. l'ingénieur en chef Olivier Clair, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

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