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Arrêté du 31 mai 2000

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, Mme Junique (Françoise), épouse Gratia, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de Mme Gay.

Arrêté du 31 mai 2000