Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 mai 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2002, M. Tom Sheehan, ressortissant américain, né le 10 juin 1963 à San Francisco (Etats-Unis), est autorisé à réaliser en France le projet d'agencement de trois locaux en rez-de-chaussées (crèche d'entreprise, salle de réunion, salle de sport) à Issy-les-Moulineaux, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2002, M. Tom Sheehan, ressortissant américain, né le 10 juin 1963 à San Francisco (Etats-Unis), est autorisé à réaliser en France le projet d'agencement de trois locaux en rez-de-chaussées (crèche d'entreprise, salle de réunion, salle de sport) à Issy-les-Moulineaux, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.

Historique des versions

Source : Légifrance