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Arrêté du 31 mai 2002

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 2 mars 2020

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Autorisation d'exploitation aérienne pour Air Guyane SP

Résumé. Un arrêté donne à Air Guyane SP le droit d'exploiter des vols dans certaines zones, sous conditions.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 mars 2003 au dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance