Arrêté du 31 mai 2010
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
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Obtention du certificat de qualification pour les artificiers
Résumé. Pour manipuler des feux d'artifice, il faut suivre une formation et obtenir un certificat de qualification.
En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
CHAPITRE IER : LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
CHAPITRE II : AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION