Arrêté du 31 mai 2010

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

La délégation des patrimoines culturels comprend :
a) le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
b) le bureau des actions culturelles et des musées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 avril 2018

Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 15 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la délégation des patrimoines culturels

Résumé. La délégation des patrimoines culturels est responsable de la politique des archives, des bibliothèques, des actions culturelles et des musées.

La délégation des patrimoines culturels comprend :
a) le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
b) le bureau des actions culturelles et des musées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au samedi 14 avril 2018

Source : Légifrance