Abrogé par Arrêté du 6 avril 2018 - art. 13
Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 15 avril 2018
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Rôle du directeur de la mémoire et des archives
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.