Abrogé par Arrêté du 6 avril 2018 - art. 13
Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 15 avril 2018
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Organisation de la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement
La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
b) Le bureau de la politique domaniale ;
c) Le bureau de l'environnement.