Arrêté du 31 mai 2010

Article 6

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Article 6

La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
b) Le bureau de la politique domaniale ;
c) Le bureau de l'environnement.

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Abrogé15 avril 2018

Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 15 avril 2018

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Organisation de la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement, qui s'occupent des stratégies immobilières, du domaine public et des questions environnementales.

La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
b) Le bureau de la politique domaniale ;
c) Le bureau de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au samedi 14 avril 2018

Source : Légifrance