Abrogé par Arrêté du 27 mai 2019 - art. 3
Créé le 1 août 2018 · Abrogé le 1 août 2019
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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.