Arrêté du 31 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 1 août 2018 · Abrogé le 1 août 2019

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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service militaire adapté, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er août 2018.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2018 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance