Arrêté du 31 mai 2019

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 31 mai 2019, M. Barbat (Philippe), directeur général des patrimoines, est nommé représentant du ministre chargé de la culture, en application de l'article 3-1 du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

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Nomination d'un représentant pour la commission d'indemnisation des spoliations antisémites

Résumé. Un directeur général des patrimoines est nommé pour représenter le ministre de la culture dans une commission qui indemnise les victimes de spoliations pendant l'Occupation.

Par arrêté du ministre de la culture en date du 31 mai 2019, M. Barbat (Philippe), directeur général des patrimoines, est nommé représentant du ministre chargé de la culture, en application de l'article 3-1 du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

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Source : Légifrance