Art. 3. - L'arrêté du 27 novembre 1957 modifié approuvant la délimitation des circonscriptions territoriales des directions régionales d'Electricité de France et de Gaz de France est abrogé.
Arrêté du 31 mars 1990
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Art. 3. - L'arrêté du 27 novembre 1957 modifié approuvant la délimitation des circonscriptions territoriales des directions régionales d'Electricité de France et de Gaz de France est abrogé.
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