Arrêté du 31 mars 1994

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 avril 1994

L'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion est abrogé.

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cite  Arrêté 1988-08-18

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