Arrêté du 31 mars 1995

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Art. 1er. - Le premier alinéa du point 2 de l'

article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

Les mots << au moins 4 sessions par an >> sont remplacés par les mots << au moins 2 sessions par an >>.

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