Arrêté du 31 mars 2014

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions techniques pour le permis moto

Résumé. Les règles pour réussir l'examen du permis moto (A1, A2) sont mises à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions techniques pour l'examen du permis de conduire

Résumé. Les conditions techniques pour passer l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2012Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 23 avril 2012Art. Annexe 6 → Version 3Arrêté du 23 avril 2012Art. Annexe 7 → Version 3
- Arrêté du 23 avril 2012
Art. Annexe I
- Arrêté du 23 avril 2012
Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

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