Arrêté du 31 mars 2016

Article 6

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Article 6

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
Il comprend des fonctionnaires de catégorie A ou B, de niveau supérieur au grade de contrôleur des services techniques de classe normale. Leur nombre dépend du nombre de spécialités ouvertes aux concours.
Il peut comprendre des agents publics en fonctions ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Peuvent être adjoints au jury des concepteurs et des correcteurs spécialisés pour l'épreuve d'admissibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du jury pour les concours de contrôleurs techniques

Résumé. Le jury des concours de contrôleurs techniques est composé de fonctionnaires et peut inclure des experts externes, avec le président ayant la voix décisive en cas d'égalité.

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
Il comprend des fonctionnaires de catégorie A ou B, de niveau supérieur au grade de contrôleur des services techniques de classe normale. Leur nombre dépend du nombre de spécialités ouvertes aux concours.
Il peut comprendre des agents publics en fonctions ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Peuvent être adjoints au jury des concepteurs et des correcteurs spécialisés pour l'épreuve d'admissibilité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance