Abrogé par Arrêté du 4 mars 2019 - art. 11
Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation des concours de contrôleurs techniques
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.