Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans un arrêté
Résumé. Un nouvel article est créé et deux articles sont modifiés dans l'arrêté du 11 avril 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2014Art. Annexe E → Version 9Arrêté du 11 avril 2014Art. Annexe J → Version 4
- Arrêté du 11 avril 2014Art. Annexe E, Art. Annexe J
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2014Art. Annexe K
- Arrêté du 11 avril 2014Art. Annexe K
1 version
1 créé
2 modifiés