Abrogé par Arrêté du 12 février 2021 - art. 17
Créé le 14 avril 2017 · Abrogé le 19 février 2021
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Validité des autorisations de télétravail
Les autorisations de télétravail accordées ou renouvelées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent applicables jusqu'au terme prévu.