Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 mars 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'agent en télétravail conserve son poste de travail sur site.
En cas de refus de renouvellement de sa demande de télétravail, l'agent reprend l'intégralité de ses fonctions sur site dans le délai prévu à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 février 2021

Créé le 14 avril 2017 · Abrogé le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retour au travail sur site en cas de refus de renouvellement du télétravail

Résumé. Un agent qui refuse le renouvellement de son télétravail doit reprendre ses fonctions sur site dans un délai fixé.

L'agent en télétravail conserve son poste de travail sur site.
En cas de refus de renouvellement de sa demande de télétravail, l'agent reprend l'intégralité de ses fonctions sur site dans le délai prévu à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 2017 au jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance