Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 3
Créé le 18 avril 2020 · Abrogé le 10 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.