En vigueur depuis le 14 avril 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Annexe non reproduite.
Arrêté du 31 mars 2021
Annexe non reproduite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 avril 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Annexe non reproduite.
En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au jeudi 31 décembre 2026
En vigueur du vendredi 15 octobre 2021 au dimanche 30 juin 2024
Modifié parArrêté du 8 octobre 2021art. 1 : Modification des règles du diagnostic de performance énergétique
En vigueur du mercredi 14 avril 2021 au jeudi 14 octobre 2021
Source : Légifrance