Arrêté du 31 mars 2021
Chapitre II : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS DES BÂTIMENTS OU DES PARTIES DE BÂTIMENTS COLLECTIFS EXISTANTS
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Règles de diagnostic énergétique pour les logements et bâtiments collectifs
Résumé. Les logements et bâtiments collectifs doivent respecter des règles pour évaluer leur performance énergétique.
En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021
Chapitre II : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS DES BÂTIMENTS OU DES PARTIES DE BÂTIMENTS COLLECTIFS EXISTANTS
Section 1 : Diagnostic de performance énergétique d'un logement situé dans un bâtiment collectif existant
Section 2 : Diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment d'habitation collectif existant