Arrêté du 31 mars 2023

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2023.

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Créé le 1 mars 2023 · Abrogé le 2 mars 2024

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Nouvelle réglementation sur la facturation des suppléments aux urgences

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023, modifiant les règles de facturation des suppléments dans les urgences médicales.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2023.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2023 au vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance