Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 2
Créé le 1 mars 2023 · Abrogé le 2 mars 2024
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Exécution d'un arrêté sur les urgences médicales
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.