Arrêté du 31 mars 2025

Article 1.1

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Article 1.1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation pour au moins une des activités suivantes :

  • n° 3641 : exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour ;
  • n° 3710 : traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations classées au titre de la rubrique n° 3641 lorsque la charge polluante principale est apportée par cette ou ces installations.

L'arrêté préfectoral d'autorisation d'une installation peut fixer, en tant que de besoin, des dispositions plus sévères que celles prescrites dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Prescriptions pour installations classées – abattoires et traitement d’eéaux

Résumé. Cet arrêté fixe les règles à suivre quand une installation doit être autorisée pour exploiter un abattoir de plus de 50 t/j ou traiter des eéaux provenant d’un tel abattoir.

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation pour au moins une des activités suivantes :

  • n° 3641 : exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour ;
  • n° 3710 : traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations classées au titre de la rubrique n° 3641 lorsque la charge polluante principale est apportée par cette ou ces installations.

L'arrêté préfectoral d'autorisation d'une installation peut fixer, en tant que de besoin, des dispositions plus sévères que celles prescrites dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2025

Source : Légifrance