En vigueur depuis le 7 mai 2025
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Contrôle des émissions polluantes
Arrêté du 31 mars 2025
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mai 2025
En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2025
Source : Légifrance
Délais d'application des prescriptions environnementales
Arrêté du 31 mars 2025 · art. 1.2
Système de management environnemental pour les exploitants
Arrêté du 31 mars 2025 · art. 3.3
Surveillance des rejets d'effluents aqueux
Arrêté du 31 mars 2025 · art. 11.3
Limites d'émissions des polluants dans l'eau
Arrêté du 31 mars 2025 · art. 5.14