Arrêté du 31 mars 2025

Article 3.7

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Article 3.7

L'exploitant utilise le plus efficacement les ressources. Il applique à la fois les techniques a et b, le cas échéant en combinaison avec la technique c et/ou la technique d indiquées ci-dessous :

Technique Description Applicabilité
a Réduction au minimum de la dégradation biologique des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires Les sous-produits animaux et/ou les coproduits alimentaires sont rapidement collectés dans les abattoirs et stockés avant traitement dans des citernes ou des pièces fermées des installations de traitements des sous-produits animaux, pendant une durée aussi brève que possible. Il peut être nécessaire de réfrigérer certaines matières premières destinées à la consommation humaine (graisses, sang, par exemple) et des matières premières pour l'alimentation animale. Applicable d'une manière générale.
b Séparation et recyclage/ valorisation des résidus Les résidus sont séparés au moyen, par exemple, d'écrans, de volets, de collecteurs, de bacs d'égouttage et d'auges judicieusement placés, à des fins de recyclage et de valorisation. Peut ne pas être applicable en raison de la quantité ou de la nature des résidus.
c Digestion anaérobie Traitement des résidus biodégradables par des micro- organismes, en l'absence d'oxygène, aboutissant à la formation de biogaz et de digestat. Le biogaz est utilisé comme combustible, par exemple dans un moteur à gaz ou dans une chaudière. Le digestat peut être utilisé, par exemple, comme amendement du sol, sur site ou hors site. Peut ne pas être applicable en raison de la quantité ou de la nature des résidus.
d Récupération du phosphore sous forme de struvite Le phosphore contenu dans les flux d'effluents aqueux est récupéré par précipitation sous forme de struvite (phosphate d'ammonium et de magnésium). Uniquement applicable aux flux d'effluents aqueux à forte teneur en phosphore total (supérieure à 50 mg/L, par exemple) et dont le débit est important.

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En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Optimisation de l’utilisation et valorisation des résidus

Résumé. L’entreprise applique plusieurs techniques pour limiter la dégradation biologique et recycler les sous‑produits animaux tout en récupérant le phosphore quand c’est possible.

L'exploitant utilise le plus efficacement les ressources. Il applique à la fois les techniques a et b, le cas échéant en combinaison avec la technique c et/ou la technique d indiquées ci-dessous :

Technique Description Applicabilité
a Réduction au minimum de la dégradation biologique des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires Les sous-produits animaux et/ou les coproduits alimentaires sont rapidement collectés dans les abattoirs et stockés avant traitement dans des citernes ou des pièces fermées des installations de traitements des sous-produits animaux, pendant une durée aussi brève que possible. Il peut être nécessaire de réfrigérer certaines matières premières destinées à la consommation humaine (graisses, sang, par exemple) et des matières premières pour l'alimentation animale. Applicable d'une manière générale.
b Séparation et recyclage/ valorisation des résidus Les résidus sont séparés au moyen, par exemple, d'écrans, de volets, de collecteurs, de bacs d'égouttage et d'auges judicieusement placés, à des fins de recyclage et de valorisation. Peut ne pas être applicable en raison de la quantité ou de la nature des résidus.
c Digestion anaérobie Traitement des résidus biodégradables par des micro- organismes, en l'absence d'oxygène, aboutissant à la formation de biogaz et de digestat. Le biogaz est utilisé comme combustible, par exemple dans un moteur à gaz ou dans une chaudière. Le digestat peut être utilisé, par exemple, comme amendement du sol, sur site ou hors site. Peut ne pas être applicable en raison de la quantité ou de la nature des résidus.
d Récupération du phosphore sous forme de struvite Le phosphore contenu dans les flux d'effluents aqueux est récupéré par précipitation sous forme de struvite (phosphate d'ammonium et de magnésium). Uniquement applicable aux flux d'effluents aqueux à forte teneur en phosphore total (supérieure à 50 mg/L, par exemple) et dont le débit est important.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2025

Source : Légifrance