Arrêté du 31 mars 2025

Section IV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des rejets d'eau par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent suivre des règles strictes pour limiter la pollution de l'eau, en contrôlant les polluants, la température, le pH et la couleur de leurs rejets.

En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Conformité aux normes sur les valeurs limites d’émission

Résumé. L’entreprise suit les règles qui limitent la quantité de polluants qu’elle peut rejeter dans l’eau.

Concernant les dispositions générales pour la fixation des valeurs limites d'émissions dans l'eau, l'exploitant respecte les dispositions des I et II de l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Valeurs limites d’émissions dans l’eau et méthodes d’échantillonnage

Résumé. L’article explique comment mesurer les concentrations de polluants dans l’eau pour s’assurer qu’elles restent sous les limites autorisées ; on utilise soit des échantillons quotidiens pour les rejets continus soit des échantillons composites ou ponctuels pour les rejets discontinus.

Les valeurs limites d'émissions pour les émissions dans l'eau désignent des concentrations (masse de substances émises par volume d'eau), exprimées en mg/L.
Les périodes d'établissement de la moyenne associées aux valeurs limites d'émissions correspondent à l'une des deux situations suivantes :

  • dans le cas de rejets continus, il s'agit de valeurs moyennes journalières, c'est-à-dire établies à partir d'échantillons moyens proportionnels au débit prélevé sur 24 heures ;
  • dans le cas de rejets discontinus, les valeurs moyennes sont établies sur la durée des rejets, à partir d'échantillons composites proportionnels au débit, ou, pour autant que l'effluent soit bien mélangé et homogène, à partir d'un échantillon ponctuel, prélevé avant le rejet.

Il est possible d'utiliser des échantillons moyens proportionnels au temps, à condition qu'il puisse être démontré que le débit est suffisamment stable. Des échantillons ponctuels peuvent également être prélevés, à condition que l'effluent soit bien mélangé et homogène.
Les valeurs limites d'émissions s'appliquent au point où les émissions sortent de l'installation.

En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Application des normes qualité pour les rejets d’eau

Résumé. Le permis indique que le site doit respecter les règles sur la température, le pH et la couleur afin que ses effluents ne polluent pas.

L'arrêté d'autorisation prend en compte les dispositions mentionnées du deuxième alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé et des dispositions de l'article D. 211-10 du code de l'environnement (Objectifs de qualité pour les eaux).
L'exploitant respecte les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé relatives à la température, au pH, à la modification de couleur du milieu récepteur et aux eaux réceptrices.

En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Valeurs limites d’émission pour installations industrielles

Résumé. Les exploitants doivent limiter les polluants dans l’eau à des seuils précis afin de protéger la nature.

I. - L'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions des substances et paramètres suivants :

Substance/Paramètre Unité Valeur limite d'émission Code SANDRE
Demande chimique en oxygène (DCO) (1) (4) mg/L 100 1314
Carbone organique total (COT) (1) (4) mg/L 35 1841
Matières en suspension totales (MEST) (4) mg/L 30 1305
Azote total (NT) (4) mg/L 25 (2) 6018
Phosphore total (PT) (4) mg/L 2 1350
Composés organochlorés adsorbables (AOX) (3) mg/L 0,3 1106
Métaux Cuivre (Cu) (3) mg/L 0,2 1392
Métaux Zinc (Zn) (3) mg/L 0,5 1383

(1) Pour les installations existantes, la valeur limite d'émission applicable est soit celle pour la DCO, soit celle pour le COT. La valeur limite d'émission pour le COT est préférable car la surveillance du COT n'implique pas l'utilisation de composés très toxiques. Pour les installations nouvelles, le paramètre COT est suivi à la place du paramètre DCO.
(2) La valeur limite d'émission peut ne pas être applicable en cas de faible température des effluents aqueux (inférieure à 12 °C, par exemple) pendant de longues périodes.
(3) La valeur limite d'émission ne s'applique que lorsque la présence de la substance/du paramètre concerné est jugée pertinente dans le flux d'effluents aqueux, d'après l'inventaire des flux entrants et sortants mentionné à l'article 3.5 (Contrôle des émissions polluantes) du présent arrêté.
(4) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration, qui n'est pas exploitée par le producteur des eaux résiduaires industrielles, et sous réserve du respect du III de l'article R. 515-65 du code de l'environnement (Valeurs limites d'émission et meilleures techniques disponibles), l'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer une valeur limite de concentration n'excédant pas les valeurs limites indiquées dans le tableau divisées par « 1-taux d'abattement de la station ». La valeur peut être différente après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 du même code (Transmission des documents pour avis dans le cadre d'une autorisation environnementale) qui tient compte de l'existence d'une convention entre l'exploitant de l'installation et l'exploitant de la station d'épuration.

II. - Pour les paramètres ou polluants autres que ceux mentionnés au I, l'exploitant respecte les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2025

Section IV
Article 5.11
Article 5.12
Article 5.13
Article 5.14