Arrêté du 31 mars 2025

Article 10.1

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Article 10.1

Les niveaux de performance environnementale liés à la consommation d'énergie nette spécifique correspondent à des moyennes annuelles calculées à l'aide de l'équation suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

dans laquelle :

  • consommation d'énergie nette spécifique désigne la quantité totale d'énergie consommée (à l'exclusion de l'énergie recyclée) par l'installation (sous forme de chaleur et d'électricité), exprimée en kWh/an ;
  • niveau d'activité désigne la quantité totale de produits ou de matières premières transformés, exprimée en tonnes de carcasses par an ou d'animaux par an.

Le calcul de la consommation d'énergie peut inclure l'énergie consommée par les activités FDM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mai 2025

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Mesure du niveau de performance environnementale lié à la consommation énergétique

Résumé. L’article explique comment mesurer la quantité d’ énergie consommée par une installation chaque année (hors énergie recyclée) afin de déterminer son niveau de performance environnementale.

Les niveaux de performance environnementale liés à la consommation d'énergie nette spécifique correspondent à des moyennes annuelles calculées à l'aide de l'équation suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

dans laquelle :

  • consommation d'énergie nette spécifique désigne la quantité totale d'énergie consommée (à l'exclusion de l'énergie recyclée) par l'installation (sous forme de chaleur et d'électricité), exprimée en kWh/an ;
  • niveau d'activité désigne la quantité totale de produits ou de matières premières transformés, exprimée en tonnes de carcasses par an ou d'animaux par an.

Le calcul de la consommation d'énergie peut inclure l'énergie consommée par les activités FDM.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2025

Source : Légifrance