JORF n°0080 du 3 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de mars 2026 demande à certains hôpitaux de commencer à facturer individuellement leurs soins de suite et réadaptation dès avril 2026.
En 2026, certains soins externes dans des établissements spécifiques sont valorisés différemment avant et après le 31 mars.
Un arrêté du 31 mars 2026 liste les établissements de santé qui doivent commencer la facturation individuelle pour leurs activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er avril 2026.
Un arrêté du 31 mars 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.
À partir d'avril 2026, certains hôpitaux devront facturer individuellement leurs soins de suite et réadaptation.