Arrêté du 31 octobre 1994

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Art. 1er. - Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de l'Indre selon le calendrier suivant:

Le 15 novembre 1994 dans l'arrondissement de Châteauroux;

Le 17 novembre 1994 dans l'arrondissement du Blanc;

Le 18 novembre 1994 dans l'arrondissement de La Châtre;

Le 21 novembre 1994 dans l'arrondissement d'Issoudun.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de l'Indre selon le calendrier suivant:

Le 15 novembre 1994 dans l'arrondissement de Châteauroux;

Le 17 novembre 1994 dans l'arrondissement du Blanc;

Le 18 novembre 1994 dans l'arrondissement de La Châtre;

Le 21 novembre 1994 dans l'arrondissement d'Issoudun.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.

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