Abrogé25 août 2007
Créé le 10 novembre 1995 · Abrogé le 25 août 2007
La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.
Arrêté du 31 octobre 1995
La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 novembre 1995 · Abrogé le 25 août 2007
La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.
Abrogé depuis le samedi 25 août 2007
En vigueur du vendredi 10 novembre 1995 au vendredi 24 août 2007
Source : Légifrance