Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 17 (V)
Créé le 15 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Règles de mesure et surveillance des émissions polluantes
Les facteurs d'émission nationaux, les pouvoirs calorifiques inférieurs et les facteurs d'oxydation standards sont définis en annexe au présent arrêté.
Les exploitants peuvent se référer à des méthodologies nationales établies au niveau d'un secteur ou d'une entreprise. Ces méthodologies, pour être applicables, doivent être strictement conformes au règlement (UE) n° 601/2012 susvisé et être approuvées par le ministre chargé de l'environnement.