Arrêté du 31 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les facteurs d'émission nationaux, les pouvoirs calorifiques inférieurs et les facteurs d'oxydation standards sont définis en annexe au présent arrêté.
Les exploitants peuvent se référer à des méthodologies nationales établies au niveau d'un secteur ou d'une entreprise. Ces méthodologies, pour être applicables, doivent être strictement conformes au règlement (UE) n° 601/2012 susvisé et être approuvées par le ministre chargé de l'environnement.

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Créé le 15 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Règles de mesure et surveillance des émissions polluantes

Résumé. Un arrêté définit des règles pour mesurer les émissions polluantes et approuve des méthodes de surveillance.

Les facteurs d'émission nationaux, les pouvoirs calorifiques inférieurs et les facteurs d'oxydation standards sont définis en annexe au présent arrêté.
Les exploitants peuvent se référer à des méthodologies nationales établies au niveau d'un secteur ou d'une entreprise. Ces méthodologies, pour être applicables, doivent être strictement conformes au règlement (UE) n° 601/2012 susvisé et être approuvées par le ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance