Arrêté du 31 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Nouvelle réglementation sur la surveillance des émissions de gaz

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la surveillance des émissions de gaz à effet de serre, avec des règles à suivre à partir d'avril 2013.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance