Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 17 (V)
Créé le 15 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Nouvelle réglementation sur la surveillance des émissions de gaz
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.