JORF n°0263 du 8 novembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
La version actuelle précise que le blocage des crédits HT2 de la LFI vise à atteindre 25 % des crédits HT2 de la LFI, alors que la version précédente ne mentionnait pas explicitement ce pourcentage.