JORF n°0265 du 13 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles administratives.
Le ministre de l'agriculture peut maintenant définir une zone pour vacciner contre la maladie hémorragique épizootique.
Les règles sur les mouvements d'animaux dans les zones réglementées pour la maladie hémorragique épizootique sont simplifiées.
Un établissement est suspecté d'être infecté par la maladie hémorragique épizootique si un animal d'une espèce répertoriée présente des signes cliniques évocateurs.
L'arrêté redéfinit les termes 'établissement', 'animal d'une espèce répertoriée' et introduit la notion de 'zone réglementée' pour mieux lutter contre la maladie hémorragique épizootique.
Un arrêté redéfinit des termes et simplifie les règles pour mieux lutter contre la maladie hémorragique épizootique chez les animaux.