Arrêté du 4 août 1986

Article 13

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Article 13

Chaque fois qu'un fumigant toxique est utilisé pour une opération de fumigation, au moins deux personnes dont l'opérateur certifié doivent être présentes pendant tout le temps correspondant à la mise sous gaz et au dégazage. Ces deux personnes ainsi que leurs aides doivent être munis d'appareils respiratoires appropriés au gaz utilisé, ainsi que de tout autre dispositif de protection nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 août 1986

Chaque fois qu'un fumigant toxique est utilisé pour une opération de fumigation, au moins deux personnes dont l'opérateur certifié doivent être présentes pendant tout le temps correspondant à la mise sous gaz et au dégazage. Ces deux personnes ainsi que leurs aides doivent être munis d'appareils respiratoires appropriés au gaz utilisé, ainsi que de tout autre dispositif de protection nécessaire.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 1986

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