En vigueur depuis le 22 août 1986
L'emploi du bromure de méthyle est autorisé en agriculture dans les conditions prévues au titre Ier ainsi qu'à celles fixées ci-après, pour le traitement des denrées brutes.
Arrêté du 4 août 1986
L'emploi du bromure de méthyle est autorisé en agriculture dans les conditions prévues au titre Ier ainsi qu'à celles fixées ci-après, pour le traitement des denrées brutes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 août 1986
L'emploi du bromure de méthyle est autorisé en agriculture dans les conditions prévues au titre Ier ainsi qu'à celles fixées ci-après, pour le traitement des denrées brutes.
En vigueur depuis le vendredi 22 août 1986
Source : Légifrance