Arrêté du 4 août 1986

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

L'emploi du phosphure d'hydrogène est autorisé en agriculture dans les conditions prévues au titre Ier, ainsi qu'à celles fixées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 août 1986

L'emploi du phosphure d'hydrogène est autorisé en agriculture dans les conditions prévues au titre Ier, ainsi qu'à celles fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 août 1986

Source : Légifrance