En vigueur depuis le 22 août 1986
Les spécialités commerciales génératrices de phosphure d'hydrogène doivent être conformes à la loi modifiée du 2 novembre 1943 susvisée.
Arrêté du 4 août 1986
Les spécialités commerciales génératrices de phosphure d'hydrogène doivent être conformes à la loi modifiée du 2 novembre 1943 susvisée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 août 1986
Les spécialités commerciales génératrices de phosphure d'hydrogène doivent être conformes à la loi modifiée du 2 novembre 1943 susvisée.
cite
En vigueur depuis le vendredi 22 août 1986
Source : Légifrance
Loi 1943-11-02