Arrêté du 4 août 1986

Article 42

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Article 42

La dose maximale d'acide cyanhydrique autorisée pour les opérations de fumigation prévues par le présent arrêté est de 20 grammes par mètre cube.

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En vigueur depuis le 22 août 1986 · Dernière version le 8 mai 1988

La dose maximale d'acide cyanhydrique autorisée pour les opérations de fumigation prévues par le présent arrêté est de 20 grammes par mètre cube.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988

En vigueur du vendredi 22 août 1986 au samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance